Les démarches administratives

Attestation d'accueil

Où s'adresser ?
Mairie du domicile 

Formulaire d'attestation d'accueil

(consultation uniquement, formulaire à remplir en mairie) : http://www.interieur.gouv.fr

Autorisation de sortie du territoire

Où s'adresser ?
Mairie du domicile du représentant légal. 

Pièces à fournir:

• Livret de famille
• Carte d'identité de l'enfant en cours de validité et des parents
• Justificatif de domicile
• En cas de divorce venir avec le jugement 

Carte d'Ancien Combattant

Où s'adresser ?
Mairie du domicile 

Pièces à fournir :
Dossier à venir chercher en Mairie et à envoyer à l'ONAC

Carte d'électeur

Délivrée au cours du mois de mars qui suit l'inscription en Mairie
(y compris changement d'adresse dans la commune) 

Où s'adresser ?
Mairie du domicile 

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité permettant d'établir la nationalité française 
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom

Carte d'invalidité

Où s'adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir :

• Photo d'identité récente
• Modèle 15 ou document mentionnant les infirmités

Carte nationale d'identité sécurisée

Où s'adresser ?
Mairie du domicile 

Certificat de changement de résidence

Où s'adresser ?
Mairie du domicile 

Pièces à fournir :

• Carte d'identité ou passeport français 
• Justificatif de domicile 
• Nouvelle adresse à l'étranger 
• Livret de famille

Certificat d'hérédité

Où s'adresser ?
Mairie du domicile  

Pièces à fournir :
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir 

Certificat de nationalité française

Où s'adresser ?
Tribunal d'Instance de XXXXXXX
Adresse XXXXXXXXXXXX
Tél. XXXX   permanence téléphonique de XXh à XXh.
Ouvert du XXXX au XXXXX  de XXX h XXXX à h.
Site internet : http://www.justice.gouv.fr

Pièces à fournir :
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir 

Certificat de vie maritale

Où s'adresser ?
Mairie du Domicile 
Se présenter avec deux témoins, majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec les requérants 

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité 
• Justificatif de domicile 
• Nom et adresse de l'organisme demandeur
• Carte d'identité ou passeport ou carte de séjour pour les deux témoins

Copie certifiée conforme

(uniquement pour les documents destinés à l'étranger, diplômes et papiers militaires)

Où s'adresser ?
Mairie 

Pièces à fournir :

• Documents originaux et copie

Distinctions honorifiques

Où s'adresser ?
Mairie 

Extrait du casier judiciaire

Où s'adresser ?
Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51 service vocal d'information (touche 9 pour revenir au début)

Pièces à fournir :

• Copie de la carte nationale d'identité ou copie du livret de famille.
• Une enveloppe timbrée pour la réponse.

Livret de famille

Formulaire de demande de livret de famille

A retourner à :
Mairie d'Aspremont
05140 Aspremont

Passeport biométrique

Où s'adresser ?
Mairie du domicile 

Permis de chasser

1 - Pour la demande du permis : en Préfecture - Service des Permis de Chasser

2 - Pour la validation et pour tous renseignements :
58 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01.55.60.18.70

Consultez les formulaires disponibles sur : http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf

Permis de conduire et carte grise

Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories)

Consultez les renseignements et formulaires disponibles sur : http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf

Personnes nées, mariées ou décédées à l'étranger

Où s'adresser ?
Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil 
11 Rue de la Maison Blanche 
44941 Nantes Cedex 9 - Tel : 08.26.08.06.04
Site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

Recensement militaire
A partir de 16 ans, garçons et filles.

Où s'adresser ?
Mairie du domicile

Autres renseignements ou formulaires 

Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur

Demande d'aide ménagère à domicile

Aide personnalisée au logement (APL)

Journée d'appel de préparation à la défense

Demande d'aide juridictionnelle

Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie

Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

Nouveaux passeports biométriques dernières informations de la préfecture en date du 24 juin Délais actuels de délivrance : de 3 à 4 semaines. Les délais peuvent être rallongés de 2 à 3 semaines en cas de rejet de la demande quand les photos ne sont pas conformes.  Conditions exclusives de délivrance des passeports temporaires (délivrés sous 3 ou 4 jours et valide pour 1 an) : Décès d'un parent proche - produire un acte de décès, un document établissant le lien de parenté, un billet d'avion. Déplacement humanitaire Vol avec agression Déplacement professionnel urgent et imprévu - produire une attestation de la direction générale de la société, un billet d'avion. Avoir déposé parallèlement une demande de passeport biométrique. Attention ! Les photographies doivent être prises sur fond clair, à l'exclusion du fond blanc qui n'est pas accepté par l'Imprimerie nationale. Passeports - Nouveaux tarifs 2009 Attention ! Depuis le 1er janvier 2009, les nouveaux tarifs des timbres fiscaux nécessaires à l'obtention d'un passeport sont les suivants : Personne majeure : 88 euros Mineur de plus de 15 ans : 44 euros Mineur de moins de 15 ans : 19 euros Voir le détail des documents à fournir