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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Ouverture de l'enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque sur la commune d'Aspremont.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête du 2 Août au 2 Septembre 2010 inclus, pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (les lundis et les jeudis de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) où il pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

Il pourra de même, les adresser au commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public en Mairie d'Aspremont, aux jours et heures suivants :

-Le 2 Août de 9h à 12h

-Le 11 Août de 14h à 17h

-Le 20 Août de 9h à 12h

-Le 26 Août de 14h à 17h

-Le 2 Septembre de 14h à 17h

 
 

Formulaires Administratifs

Etat civil

  • Demandes d'actes de naissance
  • Demandes d'actes de mariage
  • Demandes d'actes de décès

Voir le détail des documents à fournir.

Seuls les actes enregistrés à Aspremont peuvent être délivrés.

Pour faire votre demande en ligne, cliquer ici : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/PostLancementRechercheCommune.do?codeInsee=05008

ATTENTION : Merci de bien compléter tous les champs, ne pas oublier de mentionner les coordonnées complètes (Nom, prénom et adresse), la date de naissance et le nom des parents dans les champs correspondants !

Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation de naissance (ou de mariage) par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.

ATTENTION : Vous recevrez les actes par courrier. Il faut compter une huitaine de jours pour l'envoi postal.


 
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